Mentions légales

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lifetime-projects.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site :

Association LifeTime Projects
Association de droit local Alsace-Moselle inscrite au registre des associations de Strasbourg (Bas-Rhin)
N° SIRET : 802 618 306 00038
Représentée par : Laetitia CRAIG, Directrice

Adresse du siège social :
Ruche 35
35 rue Vauban
67000 STRASBOURG

Contact :
📧 Email : info@lifetime-projects.com
📞 Téléphone : +33 (0)7 81 35 68 67

Directrice de la publication : Laetitia CRAIG

Conception et développement web : Solène CONRAD, solene.conrad@lifetime-projects.com

Hébergement du site :
ZEEHOST
Responsable : Jean-Benoît KAUFFMANN
NIE : X9022320H

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site lifetime-projects.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site lifetime-projects.com sont donc invités à les consulter régulièrement.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par LifeTime Projects, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site lifetime-projects.com est mis à jour régulièrement par Laetitia CRAIG. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site lifetime-projects.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association LifeTime Projects, notamment :

• Présentation de nos missions de solidarité internationale
• Informations sur nos projets en France et à l’international
• Possibilité de s’inscrire à notre newsletter
• Formulaires de contact et d’inscription aux missions
• Accès à notre plateforme de dons via HelloAsso

LifeTime Projects s’efforce de fournir sur le site lifetime-projects.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site lifetime-projects.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lifetime-projects.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript, HTML5 et CSS3.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Navigateurs recommandés :

• Google Chrome (dernière version)
• Mozilla Firefox (dernière version)
• Safari (dernière version)
• Microsoft Edge (dernière version)

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LifeTime Projects est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LifeTime Projects.

Usage personnel autorisé :
LifeTime Projects consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou une partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif.

Interdictions :
Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément quelconque qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.6.

Limitations de responsabilité

LifeTime Projects ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lifetime-projects.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.LifeTime Projects ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lifetime-projects.com.

Espaces interactifs :
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LifeTime Projects se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LifeTime Projects se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes

Le site lifetime-projects.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (réseaux sociaux, sites partenaires, plateformes de dons), mis en place avec l’autorisation de LifeTime Projects. Cependant, LifeTime Projects n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La présence de liens hypertextes vers d’autres sites ne saurait engager la responsabilité de LifeTime Projects quant au contenu de ces sites.

8. Cookies et traceurs

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9. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

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Consultez notre Politique de Confidentialité (page dédiée)

Contact pour vos données personnelles :
📧 info@lifetime-projects.com (à l’attention de Laetitia Craig, Directrice)

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lifetime-projects.com est soumis au droit français.En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

11. Principales lois et règlements applicables

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive « vie privée et communications électroniques »)

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site lifetime-projects.com

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Cookie : Petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données, règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018

Responsable de traitement : Personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (ici : LifeTime Projects)

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