Dans quel cadre partir ?

L’organisation d’une mission humanitaire en entreprise peut naître de l’initiative des employés, du service des ressources humaines ou du comité d’entreprise, dans le cadre d’une démarche de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE). Parmi les structures encadrant ces initiatives, il y a le Congé de Solidarité Internationale (CSI).

La Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE)

La Responsabilité sociale d’entreprise est un concept né dans les années 1960. Elle désigne la prise en compte par les entreprises des préoccupations liées au développement durable dans leurs activités.

La RSE consiste donc à intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ses activités et dans les stratégies qu’elle met en place. Il s’agit également d’interagir avec les parties prenantes (clients, fournisseurs) pour intégrer ces préoccupations dans leurs relations.

Pour mettre en pratique cette responsabilité sociale, LifeTime Projects propose aux entreprises d’intégrer l’humanitaire à leur démarche professionnelle. Cela peut se faire à travers des dons matériels ou un soutien financier, ponctuel ou régulier. Plus encore,  l’envoi de bénévoles sur place est une expérience enrichissante pour les employés et bénéfique pour l’entreprise. Enfin, les entreprises peuvent mettre à disposition leurs compétences et collaborer ponctuellement et bénévolement avec LifeTime Projects.

Le Congé de Solidarité Internationale (CSI)

Le congé de solidarité internationale (CSI) permet à un salarié de participer à une mission d’entraide à l’étranger. Pendant le congé, le salarié n’est pas rémunéré. Le CSI peut être refusé par l’employeur si l’absence est susceptible d’avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

Conditions à remplir

Pour qu’une mission dans le cadre d’un congé de solidarité internationale soit acceptée, elle doit remplir quelques conditions. Dans un premier temps, cette mission doit se dérouler hors de France. Ensuite, elle doit relever d’une association humanitaire ou d’une organisation internationale donc la France est membre. Il existe également des conditions propres à chaque entreprise. Pour cela, il faut consulter la convention collective d’entreprise, qui fixe des conditions relatives :

  • à la durée maximale du CSI ;
  • à l’ancienneté requise pour bénéficier du congé ;
  • aux délais dans lesquels le salarié adresse sa demande à son employeur ;
  • au nombre maximal de salariés susceptibles de bénéficier simultanément du CSI ;
  • aux mesures permettant le maintien d’un lien entre l’entreprise et le salarié pendant la durée du congé ;
  • aux modalités d’accompagnement du salarié à son retour.

 

Statut du salarié

Pendant le CSI, le contrat de travail est suspendu et le salarié n’est pas rémunéré. Cependant, la durée du congé est assimilée à une période de travail effectif, notamment pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté. Enfin, la durée du CSI ne peut pas être, sauf d’un commun accord, imputée sur celle du congé annuel.

Fin du congé

À l’issue du CSI ou à la suite de son interruption pour cas de force majeur, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire. L’employeur s’engage à reverser au salarié une rémunération au moins équivalente. À l’issue du congé, le salarié remet à l’employeur une attestation. Celle-ci constate l’accomplissement de la mission. En général, cette attestation est délivrée par l’association ou l’organisation concernée.

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